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- Promulguée le
- 18 février 2025
Chronologie du texte
Voir l’historique completRéunion du Gouvernement du 19 Février 2025
Services du Premier Ministre
Communiqué
Réunion du Gouvernement
Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 19 février 2025, une réunion du Gouvernement consacrée à la poursuite de l'examen de l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n76-80 du 23 octobre 1976, portant code maritime, qui vient en application des instructions de Monsieur le Président de la République pour la mise en place d’une autorité nationale portuaire, pour le