Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
- Promulguée le
- 23 juin 2026
Chronologie du texte
Voir l’historique completRéunion du Gouvernement du 24 juin 2026
République Algérienne Démocratique et Populaire
Services du Premier Ministre
COMMUNIQUÉ
DE PRESSE
24-06-2026
Réunion du Gouvernement
Le Premier ministre, Monsieur Sifi GHRIEB, a présidé, ce mercredi 24 juin 2026, une réunion du Gouvernement consacrée à l'examen des points ci-après :
Le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et modalités de concession convertible en cession des terrains relevant du domaine prive de l'État destinés à la réalisation de projets de promotion immobilière à caractère commercial.
Ce texte s'inscrit dans le cadre de la nouvelle