Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Services du Premier Ministre : Communiqué concernant la levée de la procédure de fermeture des établissements scolaires à compter du dimanche 6 février 2022, dans le respect du protocole sanitaire

Promulguée le
2 février 2022

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
2 février 2022Promulguée le