Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Services du Premier Ministre : Conseil interministériel consacré à la rentrée scolaire et universitaire

Promulguée le
16 août 2020

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
16 août 2020Promulguée le