Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Services du Premier Ministre : Fin de fonctions du Secrétaire général et du Directeur général des Sports au Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Promulguée le
4 septembre 2021

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
4 septembre 2021Promulguée le