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- Promulguée le
- 4 avril 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completServices du Premier Ministre
Réunion du Gouvernement du 05 Avril 2023
Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 5 avril 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants :
Dans le domaine des start-up et des micro-entreprises:
Le Gouvernement a examiné trois projets de décrets exécutifs, présentés par le ministre de l’économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises, fixant :
(i) - l’organisation et le