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- Promulguée le
- 5 avril 2022
Chronologie du texte
Voir l’historique completLe Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 6 avril 2022, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants:
Dans le domaine de l’Agriculture et du Développement Rural :
Il a été présenté un projet de Décret exécutif complétant le décret exécutif 90-240 du 04/08/1990, fixant les conditions de fabrication de mise en vente et de contrôle des