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- Promulguée le
- 5 décembre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completServices du Premier Ministre
Réunion du Gouvernement
06 Décembre 2023
Le Premier ministre, Monsieur Nadir Larbaoui, a présidé, ce mercredi 06 décembre 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement, qui a porté notamment sur le projet de décret exécutif fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale du foncier urbain, et ce, en exécution des instructions de Monsieur le Président de la République