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- Promulguée le
- 6 juin 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completServices du Premier Ministre
Réunion du Gouvernement
07 Juin 2023
Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 7 juin 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants:
Dans le domaine de la solidarité:
Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 10-12 du 29 décembre 2010, relative à la protection des personnes âgées, présenté par la ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la