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- Promulguée le
- 7 novembre 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completServices du Premier Ministre
Réunion du Gouvernement
08 novembre 2023
Le Premier ministre, M. Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 8 novembre 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants :
Le Gouvernement a examiné, en deuxième lecture, un avant-projet de loi régissant les activités minières, présenté par le ministre de l'énergie et des mines. Cette nouvelle mouture du projet de texte a été enrichie et complétée en tenant compte des orientations formulées lors de la réunion du gouvernement du