Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 8 mars 2022
Chronologie du texte
Voir l’historique completLe Premier Ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce Mercredi 09 Mars 2022, une Réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :
Dans le domaine de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire :
Il a été présenté un avant-projet de Loi Organique relative aux associations. Ce projet de texte s'inscrit dans le cadre de la nouvelle vision de consolidation des mécanismes relatifs à la dynamisation et la promotion du rôle du mouvement associatif