Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
- Promulguée le
- 10 janvier 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completServices du Premier Ministre
Réunion du Gouvernement
11 - 01 - 2023
Le Premier ministre, Monsieur Aïmene BENABDERRAHMANE, a présidé, ce mercredi 11 janvier 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants :
Dans le domaine de l’investissement :
Le Gouvernement a examiné un avant-projet de loi fixant les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’État, destiné à la réalisation de projets d’investissement.
Cet avant-projet de loi, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des