Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
- Promulguée le
- 21 février 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completServices du Premier Ministre
Réunion du Gouvernement
22 Février 2023
Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Ben abderrahmane, a présidé, ce mercredi 22 février 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants :
Dans le domaine de l’agriculture :
Le Gouvernement a examiné, en deuxième lecture, un avant-projet de loi relative aux forêts et aux richesses forestières qui vise à encadrer la gestion du patrimoine forestier du pays autour des principes de la gestion durable, en matière de protection et de préservation des ressources floristiques et