Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
- Promulguée le
- 24 janvier 2023
Chronologie du texte
Voir l’historique completServices du Premier Ministre
Réunion du Gouvernement du 25 Janvier 2023
Le Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane, a présidé, ce mercredi 25 janvier 2023, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a examiné les points suivants:
Dans le domaine de la Justice:
Le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement des écoles régionales de formation des avocats, présenté par le ministre de la Justice, garde des sceaux.
Ce projet de décret exécutif, qui intervient