Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
- Promulguée le
- 26 avril 2022
Chronologie du texte
Voir l’historique completLe Premier ministre, Monsieur Aïmene Benabderrahmane a présidé, ce mercredi 27 avril 2022, une réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.
Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants:
- Dans le domaine de l'Agriculture et du Développement Rural:
Il a été présenté un avant projet de Loi relative à la protection, à la traçabilité et au contrôle du commerce international et domestique des spécimens d'espèces de faune et de flore sauvages menacés d'extinction.
Ce projet de texte intervient pour mettre en place des