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Téléx n°330 /DGD /D042.20 A/S attestation de franchise des droits de douane dans le cadre des accords de libre échange
- Promulguée le
- 12 août 2020
Chronologie du texte
Voir l’historique completMINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
EXP : LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES A ALGER
DEST : MESSIEURS LES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES;
LE DIRECTEUR DU CENTRE NATIONAL DES TRANSMISSIONS ET DU SYSTÈME D’INFORMATION DES DOUANES (CNTSID) POUR PRISE EN CHARGE DANS LE SIGAD.
EN COMMUNICATION A :
M. L’INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES DES DOUANES ;
MMES ET MM. LES DIRECTEURS CENTRAUX ;
MM LES DIRECTEURS DES CENTRES NATIONAUX ;
MM LES CHEFS DE SERVICES RÉGIONAUX DES CONTRÔLES A POSTERIORI.
COPIE A TITRE DE COMPTE RENDU A :
MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL