Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Télex n°5312/DGB/1338/DGC/2020 A/s opération d'intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale

Promulguée le
8 octobre 2020

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
8 octobre 2020Promulguée le