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Télex n°5441/DGD/DRAEXT/SDTD/B1/21 A/S Importation des concentrateurs d’oxygène par des particuliers
- Promulguée le
- 27 juillet 2021
Chronologie du texte
Voir l’historique completMINISTÈRE DES FINANCES
DIRECTION GENERALE DES DOUANES
N°5441/DGD/DRAEXT/SDTD/B1/21
Objet : A/S IMPORTATION DES CONCENTRATEURS D’OXYGENE PAR DES PARTICULIERS
REF : envoi n°1404/DGD/D012/B1/21 du 22/07/2021
Envoi n°223/DRAE/IDD/AHB/ FRET/SEC/21 du 25/07/2021 émanant de l’IDD AHB FRET
Additivement à mon envoi visé en 2eme référence, portant instructions de l’autorité supérieure au sujet de l’importation des concentrateurs d'oxygène par des particuliers, et afin de mieux encadrer ces opérations et éviter que cette facilitation accordée soit détournée