RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
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Répertoire des textes juridiques | Legal Doctrine
Ordonnance n° 96-26 du 30 octobre 1996 modifiant et complétant la loi n° 89-13 du 7 août 1989 portant loi électorale, modifiée et complétée.
Ordonnance n° 74-73 du 12 Juillet 1974 Portant création de cours
Ordonnance n° 72-35 du 27 juillet 1972 portant ratification de la convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (C.I.M.), signée à Berne le 7 février 1970.
Ordonnance n° 76-48 du 25 mai 1976 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique
Ordonnance n°71-80 du 29 décembre 1971 modifiant et complétant l'ordonnance n°66-151 du 8 juin 1966 portant code de procédures civile
Ordonnance n° 75-83 du 15 décembre 1975 relative aux actions en réparation civile de l'État, des collectivités locales et de certain établissements publics
أمر رقم -65 -194 مؤرخ في 30ربیع الاول عام 1380الموافق 29 يوليو سنة 1965يتضمن المصادقة على الاتفاقية المتعلقة بتنفيذ الأحكام وتسليم المجرمين المبرمة بين الجزائر وفرنسا وعلى مبادلة الرسائل المتعلقة بتعديل البروتوكول القضائي الجزائري - الفرنسي المؤرخ في 28غشت سنة 1962
Ordonnance n° 71-1 du 20 janvier 1971 modifiant certaines dispositions de l'ordonnance n° 69-27 du, 13 mai 1969 portant statut de la magistrature.
Ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire, pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale.
Ordonnance n° 74-2 du 16 janvier 1974 portant institution du salaire national minimum garanti.
Ordonnance n°07-04 du 19 août 2007 relative à l’exemption temporaire des droits de douane et de la TVA des opérations d’importation de la pomme de terre, à l’état frais ou réfrigéré, destinée à la consommation.
Ordonnance n°03-12 du 26 août 2003 relative à l’obligation d’assurance des catastrophes naturelles et à l’indemnisation des victimes.
Ordonnance n° 74-15 du 30 Janvier 1974 relative à l'obligation d’assurance des véhicules automobiles et au régime d’indemnisation des dommages
Ordonnance n° 96-06 du 10 janvier 1996 relative à l'assurance-crédit à l'exportation.
Ordonnance n° 95-07 du 25 Janvier 1995 relative aux assurances
Ordonnance n° 75-87 du 30 décembre 1975 portant adoption des codes fiscaux
Ordonnance n° 66-127 du 27 mai 1966 portant institution du monopole de l'Etat sur les opérations d'assurance
Ordonnance n° 70-81 du 23 novembre 1970 portant institution de remise gracieuse de dette
Ordonnance n° 71-78 du 3 décembre 1971 fixant les conditions d'attribution des bourses, présalaires et traitements de stage
Ordonnance n° 72-26 du 7 juin 1972 portant changement de dénomination de la caisse algérienne de développement
Ordonnance n° 76-54 du 10 juin 1976 portant exonération des droits et taxes sur les actes et déclarations ayant pour objet l'incorporation dans le patrimoine de l'association diocésaine d'Algérie et de l'association des communautés religieuses d'Algérie nouvellement créées, des biens meubles et immeubles qui leur sont dévolus, à titre d'apports, par d'autres associations diocésaines déjà existantes, en voie de dissolution.
Ordonnance n° 72-27 du 07 Juin 1972 Portant exonération des droits de succession dus sur des biens meubles ou immeubles de la révolution agraire et provenant de donateurs par voie de transmission héréditaire
Ordonnance n°77-14 du 6 août 1977 portant exemption de certaines indemnités servies à des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'impôt sur les traitements et salaires (ITS) et de la taxe sur les hauts salaires (THS)
Ordonnance n° 71-47 du 30 juin 1971 portant réaménagement des institutions de crédits
Ordonnance n°67-204 du 1er octobre 1967 portant création et fixant les statuts de la caisse nationale d'épargne et de prévoyance
Ordonnance n° 67-204 du 1 octobre 1967 portant création de la Banque extérieure d'Algérie
Ordonnance n° 66-178 du 13 juin 1966 portant création et fixant les statuts de la banque nationale d'Algérie
Ordonnance n° 76-29 du 25 Mars 1976 Relative à l'acquisition et à la gestion du domaine du chemin de fer
Ordonnance n°71-82 du 29 décembre 1971 portant organisation de la profession de comptable et d'expert comptable
Ordonnance n° 71-27 du 22 avril 1971 portant exonération en matière de taxe unique globale à la production de certains produits de l'agriculture
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