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RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Législation /
Loi
Loi n° 84-19 du 6 novembre 1984 portant approbation de l'ordonnance n° 84-02 du 8 septembre 1984 portant définition, composition, formation et gestion du domaine militaire;
Loi n° 25-14 du 3 août 2025 portant code de procédure pénale.
Loi n°89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
Loi n° 80-08 du 25 Octobre 1980 Portant loi électorale.
Loi n° 86-01 du 28 janvier 1986 modifiant ct complètent l'ordonnance n°66-154 du 8 juin 1966 portant code de procédure civile
Loi n°06-23 du 20 décembre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
Loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 (1).
Loi n° 08-14 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale
Loi n°06-23 du 20 décembre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
Loi n° 79-02 du 2 juin 1979 portant approbation de l'ordonnance n° 79 01 du 9 avril 1979 portant prorogation du mandat des actuelles assemblées populaires communales,
Loi n° 78-04 du 15 Avril 1978 Portant approbation de l'ordonnance n° 77-14 du 6 août 1977 portant exemption de certaines indemnités servies à des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'impôt sur les traitements et salaires (ITS) et de la taxe sur les hauts salaires (THS).
Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail
Loi de finances 1991
Loi n°89-23 du 19 décembre 1989 relative à la normalisation
Loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts
Loi n°11-15 du au 2 août 2011 modifiant et complétant la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption
Loi de Finances pour 1995
Loi n°01-20 du 12 décembre 2001 relative à l'aménagement et au développement durable du territoire
Loi n°04-20 du 25 décembre 2004 relative à la prévention des risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable
Loi de Finances pour 1993
Loi de Finances complémentaire 1997
Loi de Finances complémentaire 1998
Loi de Finances 1997
Loi de Finances pour 1996
Loi n°06-05 du 20 février 2006 portant titrisation des créances hypothécaires
Loi n°15-03 du 1er février 2015 relative à la modernisation de la justice
Loi n° 15-01 du 4 janvier 2015 portant création d’un fonds de la pension alimentaire.
Loi n°88-04 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant l'ordonnance n°75-59 du 26 septembre 1975 portant code de commerce et fixant les règles particulières applicables aux entreprises publiques économique
Loi de Finance complémentaire pour 1991
Loi de Finance complémentaire pour 1990
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