RÉPERTOIRE DE QUELQUES
TEXTES JURIDIQUES
Législation /
Loi
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Répertoire des textes juridiques | Legal Doctrine
Loi n° 79-02 du 2 juin 1979 portant approbation de l'ordonnance n° 79 01 du 9 avril 1979 portant prorogation du mandat des actuelles assemblées populaires communales,
Loi n° 78-04 du 15 Avril 1978 Portant approbation de l'ordonnance n° 77-14 du 6 août 1977 portant exemption de certaines indemnités servies à des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, de l'impôt sur les traitements et salaires (ITS) et de la taxe sur les hauts salaires (THS).
Loi n° 25-14 du 3 août 2025 portant code de procédure pénale.
Loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail
Loi n° 84-19 du 6 novembre 1984 portant approbation de l'ordonnance n° 84-02 du 8 septembre 1984 portant définition, composition, formation et gestion du domaine militaire;
Loi n°89-03 du 14 février 1989 relative à l'organisation et au développement du système national de culture physique et sportive
Loi n° 80-08 du 25 Octobre 1980 Portant loi électorale.
Loi n° 03-04 du 17 février 2003, modifiant et complétant le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la bourse des valeurs mobilières (rectificatif).
Loi organique n° 26-03 du 23 mars 2026 portant statut de la magistrature.
Loi n° 26-06 du 4 avril 2026 modifiant et complétant la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays.
Loi organique n° 26-05 du 4 avril 2026 modifiant et complétant l’ordonnance n° 21-01 du 26 Rajab 1442 correspondant au 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral.
Loi n° 26-07 du 8 avril 2026 fixant les circonscriptions électorales et le nombre de sièges à pourvoir au Parlement.
Loi n° 86-01 du 28 janvier 1986 modifiant ct complètent l'ordonnance n°66-154 du 8 juin 1966 portant code de procédure civile
Loi n°06-23 du 20 décembre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
Loi n° 08-14 du 20 juillet 2008 modifiant et complétant la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale
Loi n°06-23 du 20 décembre 2006 modifiant et complétant l'ordonnance n°66-156 du 8 juin 1966 portant code pénal
Loi N° 78-59 du 28 décembre 1978, portant loi de finances pour la gestion 1979 (1).
Loi de finances 2003
Loi de finances 2006
Loi de finances 2007
Loi de finances pour 2015
Loi de finances 2001
Loi de finances 2004
Loi n°07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable financier.
Loi N° 03-04 du 17 février 2003 modifiant et complétant le décret législatif n° 93-10 du 23 mai 1993, modifié et complété, relatif à la Bourse des valeurs mobilières.
Loi organique n° 18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances (Rectificatif).
Loi n°19-01 du 15 janvier 2019 portant règlement budgétaire pour l’exercice 2016.
Loi n° 88-05 du 12 janvier 1988 modifiant et complétant la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984 relative aux lois de finances
Loi n°19-05 du 17 juillet 2019 relative aux activités nucléaires.
Loi n°05-07 du 28 avril 2005 relative aux hydrocarbures.
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