الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون المدني
Vers une amélioration de la vie du citoyen
Dans chaque société, le citoyen est le noyau permettant son évolution, son développement et sa prospérité. Pour ce faire, il lui est conféré des droits et des libertés qu’il est le seul habilité à exercer. Afin d'en gara…
3 د
القانون الدولي
La convention relative aux droits de l'enfant en Algérie
La convention relative aux droits de l’enfant a été ratifiée par l'Algérie en avril 1993, une occasion pour l'Etat algérien de confirmer les engagements déjà pris dans son arsenal juridique et sa politique de l'enfance.…
4 د
قانون الاستهلاك
Les ventes à perte
La vente à perte est une pratique commerciale qui consiste à vendre sur les marchés extérieurs à des prix inférieurs à ceux du marché national, ou même inférieurs au prix de revient . Elle est considérée comme déloyale p…
3 د
قانون الاستهلاك
La garantie du vendeur
Il est assez fréquent qu’en achetant un objet, une garantie nous soit remise dans le contrat. Le contrat de vente peut être toute clause contractuelle, facture, bon d'achat, bon de livraison, ticket de caisse, devis ou t…
5 د
القانون المدني
Le sequestre
Le séquestre conventionnel est le dépôt fait par une ou plusieurs personnes d'une chose contentieuse entre les mains d'un tiers qui s'oblige de la rendre après la contestation terminée, à la personne qui sera jugée devoi…
2 د
القانون المدني
Le contrat de dépôt
Le dépôt est un contrat par lequel le déposant remet une chose mobilière au dépositoire à charge par celui-ci de la garder pendant un temps et de la lui rendre. Cette définition nous est expressément donnée par l’article…
4 د
القانون الدولي
Conflit de lois dans le temps
Une loi est applicable dans le temps à compter de la date de son entrée en vigueur jusqu'à son abrogation. Son entrée en vigueur produit des effets juridiques. Cependant, il peut arriver que deux lois portant sur un même…
4 د
القانون المدني
La rupture conventionnelle du contrat de travail
Le contrat de travail est un contrat volontaire, pour lequel l’échange des consentements est primordial. La rupture de ce contrat spécifique, en ce qu’il donne lieu à un revenu alimentaire, est très encadrée et ne peut s…
3 د
القانون المدني
Taxis : droits et obligations
Il est fréquent que les usagers qui utilisent le mode de transport par taxi, ne soient pas bien informés des droits encadrant leurs statuts prévus par l’annexe de l'arrêté du 14 août 2016 portant cahier des charges relat…
3 د
القانون الدولي
La connexité
En matière interne, il y a connexité lorsque deux demandes distinctes mais très liées sur le fond sont portées devant deux juridictions différentes. Il arrive souvent que deux affaires portées devant des juridictions dis…
3 د
دع القانون يأتي إليك
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