الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون المدني
Allocation spéciale de scolarité : le décret n° 26-307 modifie les modalités d’attribution et de dépôt des dossiers
Le décret exécutif n° 26-307 du 22 septembre 2026 modifie et complète certaines dispositions du décret exécutif n° 25-168 du 22 juin 2025 relatif à l’allocation spéciale de scolarité et fixant les conditions et les modal…
4 د
القانون المدني
Véhicules de transport âgés de 30 ans : la Direction des transports d’Alger fixe une ultime échéance de régularisation
La Direction des transports de la wilaya d’Alger a publié un avis important concernant la mise en œuvre des instructions du ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports relatives au retrait des vé…
5 د
القانون الاجتماعي
Rentrée de la formation professionnelle 2026 : le secteur prépare une offre de formation davantage orientée vers les besoins du marché du travail
La ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels a présidé, au siège du ministère, les travaux de la Conférence nationale consacrée à la rentrée de la formation 2026. La rencontre a réuni les cadres de l’a…
5 د
القانون المدني
Création d'une station expérimentale de biotechnologie agricole : un nouvel outil au service de la recherche scientifique en Algérie
Le Journal officiel a publié l'arrêté interministériel du 10 juin 2026 portant création d'une station expérimentale de biotechnologie agricole au sein du Centre de recherche en biotechnologie (CRB). Pris en application d…
2 د
القانون المدني
Régularisation définitive de certains véhicules introduits sous titre de passage provisoire : les modalités fixées par l'arrêté interministériel du 8 avril 2026
L'arrêté interministériel du 8 avril 2026, pris en application de l'article 167 de la loi n° 21-16 du 30 décembre 2021 portant loi de finances pour 2022, modifiée et complétée, fixe les modalités et les conditions de la…
5 د
القانون المدني
Nouvelles plaques d'immatriculation : l'Algérie adopte les codes des 11 nouvelles wilayas à compter du 1er janvier 2027
Le Journal officiel a publié un arrêté du 17 juin 2026 modifiant et complétant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif aux règles administratives applicables aux numéros d'immatriculation des véhicules automobiles. Ce texte intro…
2 د
القانون المدني
Lancement de la deuxième session 2026 du programme « Famille productive » : les inscriptions sont ouvertes
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé l'ouverture des inscriptions à la deuxième session du programme « Famille productive » au titre du second semestre 2026. Cet…
3 د
القانون المدني
Summer Camp 2026 : le ministère de la Jeunesse lance l'accueil des premiers enfants de la diaspora algérienne
Après plusieurs communications ayant suscité des interrogations sur l'âge des bénéficiaires, le ministère de la Jeunesse apporte une clarification définitive concernant le programme Summer Camp 2026. En effet, un précéde…
3 د
القانون المدني
Légalisation des documents destinés à l'étranger : l'Algérie lance la délivrance de l'Apostille à compter du 9 juillet 2026
Le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a annoncé l'entrée en vigueur, à partir du 9 juillet 2026, du dispositif de délivrance de l'Apostille pour certaines catégories de documents public…
2 د
القانون المدني
Summer Camp 2026 : ouverture des inscriptions pour les enfants de la communauté nationale établie à l'étranger
Le ministère de la Jeunesse a annoncé l'ouverture des inscriptions à l'initiative « Summer Camp 2026 », un programme éducatif et culturel destiné aux enfants de la communauté nationale algérienne résidant à l'étranger et…
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