الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون التجاري
Nouvelles conditions pour les régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
Les licences d’importation sont régies en Algérie, par le Décret exécutif n °15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produit…
2 د
القانون التجاري
Label start up : critères et conditions
La start-up, que l’on peut littéralement traduire par “entreprise qui démarre” est une entreprise dont les principales caractéristiques sont les suivantes: la nouveauté, l’innovation, la perspective et le besoin de finan…
4 د
القانون التجاري
Nature et fonctionnement de la société par action simplifiée
Jusqu’alors, le paysage juridique algérien ne comprenait que les EURL/SARL/SPA/ SNC/ Groupement aux côtés de formes moins répandues comme la société en commandite simple/ société en commandite par action /société en part…
3 د
القانون التجاري
Start up et Société par actions simplifiée
Pour encourager les porteurs de projet, le gouvernement algérien avait déjà annoncé depuis 2020 plusieurs mesures incitatives et une réglementation simplifiée. Faire de l’Algérie un « pôle de l’innovation en Afrique » ,…
5 د
القانون التجاري
Une personne physique peut-elle créer deux EURL
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), variante de la SARL et mentionnée dans le Livre V du Code du commerce algérien, est une forme sociale permettant d’offrir de multiples avantages aux entreprene…
3 د
القانون البنكي
Nouvelles exigences pour les domiciliations bancaires d’importations
Le 24 avril 2022 a été publiée une nouvelle note de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF) . Cette note est pour les banques et annonce la mise en service d’une plateforme électronique pour le prod…
2 د
القانون البنكي
Développement des cartes prépayées dans le secteur bancaire
La Banque nationale d’Algérie (BNA), annonce dans un communiqué le lancement exclusif de la carte interbancaire (CIB) prépayée. La carte prépayée est comme une carte de crédit classique qui permet d’acheter sur internet,…
2 د
قانون المالية العامة
La déclaration G50 en Algérie
La G50 est une déclaration fiscale "série G N50”. Il s’agit d’un document obligatoire, qui doit être déposé auprès de la recette des impôts. Les contribuables concernés sont ceux soumis au régime réel et au régime réel s…
2 د
قانون المالية العامة
L'obligation de tenue des livres légaux en droit algérien
Le 23 Février 2022 trois cabinets internationaux d’audit-conseil présents en Algérie, composant ce que l’on appelle plus communément les “BIG FOUR” ont été suspendus de leurs activités. Il s’agit plus précisément des cab…
5 د
قانون الاستهلاك
Interdiction d'exportation des produits de consommation importés
Durant ces dernières semaines, l’huile de table est quasi-introuvable, pourtant les réseaux sociaux regorgent de clichés divers montrant des bouteilles d'huile de 5L, mis en vente à l’étranger en provenance d’Algérie, un…
5 د
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