الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون التجاري
Établissements hôteliers : de nouvelles règles fixent le modèle et les caractéristiques du panonceau de classement
Un nouvel arrêté vient préciser les caractéristiques et les mentions devant figurer sur le panonceau de classement des établissements hôteliers en Algérie. L’arrêté du 12 juillet 2026 , pris par la ministre du Tourisme e…
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القانون التجاري
Mécanisation agricole : un Conseil national créé pour définir et piloter la stratégie nationale
Le décret exécutif n° 26-296 du 22 septembre 2026 crée le Conseil national de la mécanisation agricole et fixe ses missions, son organisation et son fonctionnement. Institué sous l’autorité du Premier ministre ou du Chef…
6 د
القانون التجاري
Électronique et électroménager : l’Algérie renforce sa stratégie d’ouverture à l’export vers six marchés étrangers
Par une opération annoncée pour le 24 septembre 2026, cinq entreprises algériennes du secteur de l’électronique et de l’électroménager s’apprêtent à expédier leurs produits vers six marchés étrangers, dont le Mali, la Ma…
4 د
القانون التجاري
Marmomac 2026 : l’Algérie mise sur le marbre et les pierres naturelles pour renforcer ses exportations
L’Algérie participe à la 60e édition du salon international Marmomac, consacré au marbre et aux pierres naturelles, organisé à Vérone, en Italie, du 22 au 25 septembre 2026. Cette participation s’inscrit dans le programm…
4 د
القانون التجاري
Service universel des communications électroniques : le calendrier de l’adjudication pour couvrir 3 000 localités à faible densité
Un arrêté du 3 septembre 2026 fixe le calendrier d’exécution de la procédure d’adjudication par appel à la concurrence destinée à assurer la fourniture du service universel des communications électroniques dans les local…
5 د
القانون التجاري
Importation pour revente en l’état : prolongation exceptionnelle de la validité des visas des programmes prévisionnels
Le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé, dans un communiqué destiné aux opérateurs économiques exerçant dans le domaine de l’importation pour la revente en l’état, la mise en plac…
2 د
القانون التجاري
Dépôt légal des comptes sociaux 2025 : le CNRC rappelle l'échéance du 31 juillet 2026
Le Centre national du registre du commerce (CNRC) a publié un rappel à l'attention des sociétés commerciales soumises à l'obligation de dépôt des comptes sociaux. Il informe que la date limite de dépôt des comptes sociau…
2 د
القانون التجاري
Importations « Fonctionnement » et « Équipement » : l’ABEF précise le traitement des dossiers du premier semestre 2026
L'Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers (ABEF) a diffusé, le 1er juillet 2026, la note n°480 DG/2026 à destination des banques. Ce document relaie les instructions du Ministère du Comme…
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القانون التجاري
Importations : l'ABEF prolonge jusqu'au 31 décembre 2026 la domiciliation des factures incluant les frais de fret
L'Association Professionnelle des Banques et des Établissements Financiers (ABEF) a diffusé, le 28 juin 2026, la note n°468/DG/2026 relative à la domiciliation des factures d'importation comprenant les frais de fret. Cet…
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القانون التجاري
Réforme des conditions d’exercice des activités commerciales
La loi n° 26-12 du 8 juin 2026 modifie et complète la loi n° 04-08 du 14 août 2004 relative aux conditions d’exercice des activités commerciales. Cette réforme s’inscrit dans un contexte marqué par le renforcement de la…
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