الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون الاجتماعي
Création d’une commission des œuvres sociales au ministère du tourisme et de l’artisanat
Dans le cadre de l’organisation et de la gestion des œuvres sociales au sein des administrations publiques, le ministère du tourisme et de l’artisanat s’est doté d’un nouvel organe dédié à la prise en charge de ces missi…
4 د
القانون الاجتماعي
Répartition des cotisations de la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempéries : publication d’un nouvel arrêté applicable aux secteurs du BTPH
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a signé, le 15 avril 2026, un arrêté fixant la nouvelle répartition des cotisations recouvrées par la Caisse nationale des congés payés et du chômage-intempér…
3 د
القانون الاجتماعي
Conseil national d’hygiène, de sécurité et de médecine du travail : une composition élargie par le décret exécutif n° 26-214
Le décret exécutif n° 26-214 du 26 mai 2026, publié au Journal officiel, modifie et complète le décret exécutif n° 96-209 du 5 juin 1996 fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil national d’hy…
2 د
القانون الاجتماعي
CASNOS : les travailleurs non salariés appelés à régulariser leurs cotisations avant le 30 juin 2026
Le Fonds national de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) a rappelé aux travailleurs exerçant une activité pour leur propre compte l'obligation de s'acquitter de leur cotisation annuelle au plus tard le 30 juin 202…
2 د
القانون الاجتماعي
La CNDP algérienne précise les règles sur la biométrie au travail
À l’heure où de plus en plus d’entreprises et d’administrations remplacent les feuilles de présence, badges classiques ou registres papier par des systèmes numériques de contrôle d’accès, la question de l’usage des empre…
4 د
القانون الاجتماعي
Algérie : revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale à compter du 1er mai 2026
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale a publié un arrêté en date du 16 avril 2026 portant revalorisation des pensions, allocations et rentes de sécurité sociale. Le texte entrera en vigueur à com…
2 د
القانون الاجتماعي
Renforcement de la protection des travailleurs : un cadre réglementaire strict pour l’exposition au plomb
Le décret exécutif n°26-143 du 30 mars 2026 marque une avancée significative dans le dispositif algérien de prévention des risques professionnels, en établissant un cadre juridique complet visant à protéger les travaille…
4 د
القانون الاجتماعي
Formation des chômeurs : un cadre renforcé pour améliorer l’employabilité
Publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l’ arrêté interministériel du 15 février 2026 marque une étape importante dans la politique de formation professionnelle des bénéficiaires…
3 د
القانون الاجتماعي
Prévention des drogues en milieu professionnel : obligation d’adaptation des règlements intérieurs
La réglementation des relations de travail en Algérie repose principalement sur la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, texte fondateur qui encadre les droits et obligations des employeurs et…
3 د
القانون الاجتماعي
Renouvellement des pensions : enjeux juridiques et digitalisation
Le communiqué publié par la Caisse Nationale des Retraites (CNR), invitant les bénéficiaires nés au mois de mars à procéder au renouvellement de leurs documents justificatifs durant mars 2026, s’inscrit dans le cadre du…
3 د
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