الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون الاجتماعي
Commissaires aux comptes : dernier délai fixé au 20 octobre 2026 pour régulariser les cotisations professionnelles
La Chambre nationale des commissaires aux comptes (CNCC) a fixé un dernier délai pour la régularisation des cotisations professionnelles dues au titre de l’exercice 2025/2026. Dans un communiqué relatif au recouvrement d…
4 د
القانون الاجتماعي
Transport collectif à Alger : nouvelles mesures pour faciliter le financement bancaire des bus
La Direction des mobilités, du transport et de la circulation de la wilaya d’Alger a annoncé de nouvelles mesures destinées à faciliter l’accès au financement bancaire pour l’acquisition de bus de transport collectif de…
5 د
القانون الاجتماعي
CNAS : le ministère du Travail engage une réorganisation et accélère la transformation numérique des services
Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, Mohamed Hattab, a présidé le 21 septembre 2026 une réunion consacrée au suivi de l’activité de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs s…
5 د
القانون الاجتماعي
CASNOS : le 30 septembre 2026 fixé comme échéance pour le paiement des cotisations annuelles
Le 30 septembre 2026 constitue la date limite rappelée par la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) pour le règlement des cotisations annuelles dues par les agriculteurs et, plus largement, par l…
3 د
القانون الاجتماعي
CNAS : la mise à jour de la carte Chifa désormais accessible aux ayants droit auprès des pharmacies conventionnées
La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) informe les assurés sociaux qu’une nouvelle facilité est désormais disponible pour la mise à jour de la carte Chifa. Cette opération peut égale…
3 د
القانون الاجتماعي
Le nouveau statut des organismes de sécurité sociale en Algérie : une réorganisation complète de la CNAS, de la CASNOS, de la CNR et de la CNAC
Le décret exécutif n° 26-258 du 15 juillet 2026 portant statut des organismes de sécurité sociale redéfinit le cadre juridique applicable aux principaux organismes chargés de la gestion de la sécurité sociale en Algérie.…
9 د
القانون الاجتماعي
Rentrée de la formation professionnelle 2026 : le secteur prépare une offre de formation davantage orientée vers les besoins du marché du travail
La ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels a présidé, au siège du ministère, les travaux de la Conférence nationale consacrée à la rentrée de la formation 2026. La rencontre a réuni les cadres de l’a…
5 د
القانون الاجتماعي
Affiliation volontaire au système national de retraite : la CNAS rappelle les droits et obligations des Algériens établis à l'étranger
La Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) a lancé, en coordination avec la Caisse nationale des retraites (CNR) et sous la supervision du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Sécu…
4 د
القانون الاجتماعي
Adaptation des horaires de travail dans les établissements de jeunesse : un nouveau cadre réglementaire pour moderniser le service public
Le ministère de la Jeunesse a annoncé la publication, au Journal officiel n° 50 du 15 juillet 2026, d'un arrêté interministériel du 11 mai 2026 portant adaptation des horaires hebdomadaires de travail dans certains établ…
2 د
القانون الاجتماعي
Lutte contre le travail informel : la CNR participe à une campagne nationale de sensibilisation sur la déclaration des travailleurs
Le Fonds national des retraites (CNR) a annoncé sa participation à la campagne nationale d'information et de sensibilisation sur la lutte contre le travail informel, organisée sous l'égide du ministère du Travail, de l'E…
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