الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون الاجتماعي
Protection maternelle renforcée : la loi de 2025 adapte la sécurité sociale aux réalités des naissances à risques
La loi n° 25-08 du 19 juillet 2025 modifiant la loi n° 83-11 relative aux assurances sociales Dans un contexte de réforme sociale ambitieuse, orientée vers une meilleure prise en charge des risques familiaux, médicaux et…
5 د
القانون الاجتماعي
L’encadrement renforcé des services de médecine du travail : analyse de l’arrêté du 11 mars 2025
La médecine du travail en Algérie repose sur un socle juridique ancien, remontant notamment au décret exécutif n° 93-120 du 15 mai 1993 , qui a organisé les fondements du suivi médical des travailleurs et de la préventio…
4 د
القانون الاجتماعي
La déductibilité des cotisations CASNOS au regard de la législation fiscale algérienne
Depuis plusieurs années, la question de la déductibilité fiscale des cotisations de sécurité sociale versées par les non-salariés à la CASNOS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés) suscite de nombreuses…
5 د
القانون الاجتماعي
Modalités de prise en charge médicale des démunis non-assurés sociaux
En matière de santé publique, l’accès aux soins pour les populations les plus vulnérables constitue un enjeu majeur d’équité sociale. Depuis plusieurs décennies, l’Algérie a multiplié les efforts pour garantir une couver…
3 د
القانون الاجتماعي
Allocation de solidarité pour le mois de Ramadhan : conditions et modalités d'octroi
Le décret exécutif n° 25-86 du 22 février 2025 institue une allocation de solidarité spéciale pour le mois de Ramadhan, marquant une initiative gouvernementale destinée à renforcer la solidarité sociale durant cette péri…
4 د
القانون الاجتماعي
Décret exécutif n° 24-325 : Conditions et Bénéficiaires de l'Allocation Forfaitaire de Solidarité
Le décret exécutif n° 24-325 du 1er octobre 2024 met en œuvre les dispositions de l' article 126 de la loi de finances pour l'année 2024 . Il définit les catégories de bénéficiaires, les conditions d'éligibilité et les m…
4 د
القانون الاجتماعي
Démission sans préavis : ce que vous risquez !
Le préavis ou délai-congé est un délai de prévenance qui précède la rupture du contrat. En cas de démission, son existence et sa durée résultent soit des conventions collectives, soit des usages et engagements unilatérau…
4 د
القانون الاجتماعي
Arrêt maladie de complaisance : Quels sont les risques encourus par l'employé et le médecin?
L'arrêt maladie est un élément fondamental du droit du travail en Algérie, déterminant des droits et obligations des travailleurs en cas d'incapacité de travail dû à la maladie. En effet, le principe de non-rémunération…
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القانون الاجتماعي
CASNOS : Comment obtenir votre radiation en 2024
La caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) s'efforce de simplifier les démarches administratives pour ses affiliés. Que ce soit pour la déclaration de cotisations, le paiement en ligne ou la demand…
1 د
القانون الاجتماعي
CASNOS : Affiliation pour les travailleurs non-salariés
L’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) est une obligation légale pour toute personne souhaitant exercer une activité à son compte. Legal Doctrine détaille dans cet article les d…
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