الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
قانون المالية العامة
Abrogation des exonérations fiscales liées au covid-19 : retour au régime de droit commun
Par la circulaire n° 23/MF/DGI/LF.2026 du 14 avril 2026 , la direction générale des impôts (DGI) précise les modalités d’application de l’abrogation des dispositions fiscales exceptionnelles instaurées dans le cadre de l…
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قانون المالية العامة
Obligations déclaratives annuelles : assouplissement temporaire en attendant la généralisation de la télé-déclaration
Par une note en date du 19 avril 2026, la direction générale des impôts (DGI) précise les modalités d’accomplissement des obligations déclaratives annuelles dans un contexte marqué par la transition vers la dématérialisa…
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قانون المالية العامة
Fiscalité énergétique : extension majeure de l’exonération de TVA au profit des investissements dans l’électricité et le gaz
La Direction générale des impôts a précisé, à travers la circulaire n°19/MF/DGI/LF.2026 du 31 mars 2026, les nouvelles modalités d’application de l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable aux activi…
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قانون المالية العامة
Réforme des exemptions de la vignette automobile : analyse de la circulaire n°12/MF/DGI/LF.2026
La circulaire n°12/MF/DGI/LF.2026 du 31 mars 2026, émanant de la Direction Générale des Impôts (DGI), met en œuvre les dispositions de l’article 50 de la loi de finances pour 2026, modifiant l’article 302 du Code du timb…
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قانون المالية العامة
Le dispositif exceptionnel de régularisation fiscale volontaire
La Direction Générale des Impôts (DGI) a institué, à travers un communiqué fondé sur l’article 93 de la loi de finances pour 202 6, un mécanisme exceptionnel de régularisation fiscale volontaire. Ce dispositif, reposant…
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قانون المالية العامة
Nouveaux contribuables : irrévocabilité du choix du régime fiscal selon la circulaire n°06/MF/DGI/LF.2026
La loi de finances pour 2026 a introduit une modification importante concernant les modalités d’imposition des nouveaux contribuables. La circulaire n°06/MF/DGI/LF.2026 du 04 mars 2026 précise les conditions d’applicatio…
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قانون المالية العامة
Paiement électronique et fiscalité des entreprises : reconduction de la déduction des commissions selon la circulaire n°07/MF/DGI/LF.2026
Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale a décidé de prolonger une mesure incitative visant à encourager le développement des paiements électroniques. La circulaire n°07/MF/DGI/LF.2026 du 0…
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قانون المالية العامة
Revenus des capitaux mobiliers : révision du taux de l’IRG selon la circulaire n°08/MF/DGI/LF.2026
Dans le cadre des mesures introduites par la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale a procédé à un ajustement du régime d’imposition applicable aux revenus des capitaux mobiliers. La circulaire n°08/MF/DGI/L…
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قانون المالية العامة
Plus-value immobilière et IRG : nouvelles modalités de détermination du prix d’acquisition selon la circulaire n°09/MF/DGI/LF.2026
Dans le cadre de la loi de finances pour 2026, l’administration fiscale algérienne a introduit un aménagement important concernant le calcul de la plus-value immobilière soumise à l’impôt sur le revenu global (IRG). La c…
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قانون المالية العامة
La mise en place d’un délai pour les réclamations liées aux excédents de versement IRG et IBS
Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de finances pour 2026, la Direction générale des impôts a publié la circulaire n°04/MF/DGI/LF.2026 en date du 4 mars 2026. Cette circulaire précise l’instauration d’un délai lé…
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