الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
قانون المالية العامة
Fiscalité : prorogation exceptionnelle du délai de dépôt de la déclaration mensuelle série G n° 50 pour décembre 2025
La Direction générale des impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a annoncé une prorogation exceptionnelle du délai de souscription de la déclaration mensuelle série G n° 50, relative au mois de décembre 2025,…
2 د
قانون المالية العامة
Prorogation des délais de dépôt des déclarations fiscales Gn°50, Gn°50 ter et Gn°12 bis
La Direction Générale des Impôts (DGI), relevant du ministère des Finances, a publié un communiqué officiel annonçant la prorogation exceptionnelle des délais de souscription de plusieurs déclarations fiscales importante…
2 د
قانون المالية العامة
Tout savoir sur la loi de finance 2026 en Algérie
La loi n° 25-17 du 23 Joumada Ethania 1447 (14 décembre 2025) fixe le cadre budgétaire et fiscal de l’État algérien pour l’année 2026. Elle constitue un outil fondamental de la politique économique et sociale de l’Algéri…
8 د
قانون المالية العامة
Révision des tarifs des droits de timbre : analyse juridique de la circulaire n°73 MF/DGI/LF.2025 du 23 novembre 2025
La circulaire n°73 MF/DGI/LF.2025 , émise par la Direction générale des impôts (DGI) en application des articles 43 et 55 de la loi de finances pour 2025 , procède à une révision profonde des tarifs des droits de timbre…
3 د
قانون المالية العامة
Nouveaux délais pour les déclarations IRG et ISF en 2025
Depuis le 1er janvier 2025, les contribuables algériens doivent composer avec de nouveaux délais pour la déclaration de leur revenu global (IRG – modèle G n°1) et, le cas échéant, pour la déclaration de leur Impôt sur la…
3 د
قانون المالية العامة
Le projet de loi de finances 2026 en Algérie
Le projet de loi de finances 2026 (PLF 2026), présenté devant l’Assemblée Populaire Nationale, constitue un jalon important dans la dynamique de réforme fiscale engagée en Algérie. Il vise à renforcer les recettes de l’É…
19 د
قانون المالية العامة
Or, Diamants et Sécurité : Ce que dit le nouveau règlement algérien de 2025
Un cadre plus strict pour les marchands de pierres et métaux précieux face aux risques de blanchiment et de financement du terrorisme Le secteur des métaux précieux et des pierres fines (bijouterie, négoce d’or, commerce…
3 د
قانون المالية العامة
TVA : fin de certaines attestations pour exonération – Ce qui change en 2025
Jusqu'à présent, en Algérie, certaines opérations commerciales exonérées de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) devaient obligatoirement être accompagnées d'une attestation prouvant l’exonération. Cette exigence s’appliquai…
3 د
قانون المالية العامة
TVA et dons : un tournant fiscal pour les entreprises solidaires en Algérie
Jusqu'à fin 2024, les entreprises algériennes qui faisaient des dons en nature (par exemple, en offrant des marchandises à des associations humanitaires ou à des institutions publiques) n’avaient pas le droit de récupére…
3 د
قانون المالية العامة
Hausse de la contribution de solidarité sur les importations : Ce que vous devez savoir
En Algérie, comme dans de nombreux pays, les lois de finances annuelles sont l’un des principaux instruments de la politique économique et sociale. Elles permettent non seulement d’ajuster les recettes et les dépenses de…
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