الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
قانون الأعمال
Auto-entrepreneur : mise à jour de la liste des activités individualisées éligibles au statut
Un arrêté du 13 juillet 2026 actualise le contenu de la liste des activités individualisées pouvant être exercées dans le cadre du statut de l’auto-entrepreneur. Cette mise à jour s’inscrit dans le dispositif instauré pa…
4 د
قانون الأعمال
Sociétés holding : le Conseil national de la comptabilité précise le traitement des revenus financiers dans le compte de résultat
La Commission de Normalisation des Pratiques Comptables et des Diligences Professionnelles, relevant du Conseil national de la comptabilité (CNC), a publié l' Avis n°01/2026 du 21 juin 2026 relatif à la classification de…
3 د
قانون الأعمال
Réouverture de la plateforme numérique pour le dépôt des programmes prévisionnels du second semestre 2026 : rappel des obligations des opérateurs économiques relevant du fonctionnement
Dans un communiqué publié le 23 juin 2026, le ministère du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations a annoncé la réouverture de la plateforme numérique dédiée au dépôt des programmes prévisionnels des opéra…
3 د
قانون الأعمال
Un nouveau système d’information économique pour les PME
L’Algérie poursuit la structuration de son environnement économique numérique à travers la publication de l ’arrêté interministériel du 12 mars 2026 fixant les modalités d’accès aux informations destinées à alimenter le…
5 د
قانون الأعمال
Registre public des bénéficiaires effectifs en Algérie
Le décret exécutif n° 26-163 du 20 avril 2026 instaure un cadre renforcé pour l’identification des véritables propriétaires ou contrôleurs des personnes morales et de certaines constructions juridiques. Derrière cette fo…
5 د
قانون الأعمال
Financement des projets associatifs de jeunesse en 2026 : cadre institutionnel et portée juridique de l’appel du ministère de la Jeunesse
Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale de la jeunesse et du renforcement du rôle des associations dans le développement local et national, le ministère de la Jeunesse a annoncé l’ouverture d’un appel…
3 د
قانون الأعمال
Sécurité alimentaire et souveraineté agricole : les nouvelles orientations juridiques du secteur à partir de 2026
Sécurité alimentaire et souveraineté agricole : les nouvelles orientations juridiques du secteur à partir de 2026 La question de la sécurité alimentaire occupe une place centrale dans les politiques publiques contemporai…
4 د
قانون الأعمال
Le nouveau cadre réglementaire de l’exploitation cinématographique en Algérie
La relance et la structuration de l’industrie cinématographique constituent l’un des axes majeurs de la politique culturelle en Algérie ces dernières années. Dans cette dynamique, le décret exécutif n° 26-71 du 13 janvie…
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القانون الرقمي
Algérie : création du prix du Président de la République de la meilleure start-up pour encourager l’innovation et l’entrepreneuriat
Le 19 janvier 2026, un décret présidentiel n° 26-86 a été publié, instituant officiellement le prix du Président de la République de la meilleure start-up. Cette initiative s’inscrit dans la volonté de soutenir l’innovat…
2 د
قانون الأعمال
Mécanisation agricole : l’Algérie renforce l’organisation du secteur
Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations stratégiques de l’État en matière de sécurité alimentaire et de développement durable du secteur agricole, le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, a prés…
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