الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
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Le ministère de la Solidarité nationale lance deux nouveaux services numériques sur le Portail national des services numériques
Le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé le lancement de deux nouveaux services numériques, développés en coordination avec le Haut-Commissariat à la Numérisation, e…
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Lancement du nouvel espace numérique du ministère de l’Industrie : obligations et opportunités pour les opérateurs économiques
La Direction de l’Industrie de la wilaya de Bordj Bou Arréridj a annoncé, par un communiqué officiel en date du 31 décembre 2025 , le lancement du nouvel espace numérique du ministère de l’Industrie, destiné aux opérateu…
3 د
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La légalisation des documents officiels à usage international : le nouveau service "Tasdik" d’Algérie Poste
Dans un contexte marqué par une mobilité internationale croissante, la légalisation des documents administratifs est devenue une démarche essentielle pour les citoyens algériens souhaitant faire valoir leurs droits à l’é…
3 د
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Procédures de remboursement des droits de timbre indûment acquittés via la plateforme numérique "Tabioucom"
Dans le cadre de la modernisation des services fiscaux et du paiement électronique, la Direction Générale des Impôts (DGI) a lancé la plateforme numérique "TABIOUCOM" , permettant aux contribuables de régler les droits d…
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Ministère de l’éducation nationale: Lancement de la nouvelle plateforme de recrutement par contrat 2024/2025
Le Ministère de l'Éducation Nationale annonce dans un communiqué l'ouverture de la plateforme numérique dédiée au recrutement par contrat dans le cadre de l’année scolaire 2024-2025. Cette initiative s'inscrit dans la co…
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Lancement de la plateforme numérique “Tabioucom” pour le paiement des timbres fiscaux et leur retrait en ligne
Dans le cadre de la stratégie de numérisation du ministère des Finances, qui s'aligne avec les engagements du Président de la République visant à moderniser les services publics et à digitaliser l'ensemble des secteurs,…
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Comment utiliser Themis-AI by Legal Doctrine
Themis-AI , votre assistant juridique, explore une vaste base de données juridiques régulièrement mise à jour par Legal Doctrine pour vous fournir des réponses précises et fiables sur le droit en Afrique. Dans cet articl…
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Données personnelles : Nouveautés sur le site de l’ANPDP en matière d’avis, de réclamation, recours ou plaintes
L’article 28 de l a loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel dispose qu’ “ Il est institué un registre national de protection des…
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Données personnelles : Nouveautés sur le site de l’ANPDP en matière d’autorisation de traitement
L’ article 12 de l a loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel prévoit que “toute opération de traitement des données à caractère p…
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Données personnelles : Nouveautés sur le site de l’ANPDP en matière de déclaration de traitement
La Loi 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est désormais en vigueur depuis le mois d’août 2023. Rappelons que l a loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes ph…
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