الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
قانون عام
Réforme Territoriale 2026 : Ce qui change pour les Wilayas et les Communes
Le paysage administratif de l'Algérie vient de connaître une transformation majeure. Avec la promulgation de la loi n° 26-06 du 4 avril 2026, l'organisation du pays est redessinée pour répondre à de nouveaux enjeux de dé…
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قانون عام
La Réforme Électorale Algérienne de 2026 : Ce qui change pour les citoyens
Le 4 avril 2026, l'Algérie a adopté une nouvelle loi organique qui modifie en profondeur les règles du jeu électoral. Cette réforme, signée par le Président Abdelmadjid Tebboune, vient actualiser l'ordonnance de mars 202…
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قانون عام
Entrée en vigueur de la gratuité et des réductions tarifaires du transport au profit des personnes en situation de handicap
Le Ministère de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Condition de la Femme a annoncé l’entrée en vigueur, à compter du 29 mars 2026, d’un dispositif de gratuité et de réduction des tarifs de transport au profi…
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قانون عام
Ouverture d’un recrutement sur titre dans le secteur de la solidarité nationale en 2026
Le Ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme a annoncé l’ouverture d’un recrutement sur titre pour l’année 2026. Cette opération s’inscrit dans le cadre des orientations fixées pa…
3 د

قانون عام
Appel ouvert à l’innovation dans le domaine de l’eau en Algérie
Dans un contexte marqué par des défis croissants liés à la gestion des ressources hydriques et aux effets du changement climatique, le ministère de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises lan…
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قانون عام
Création d’une station expérimentale au sein du Centre de recherche en aménagement du territoire
Un arrêté interministériel en date du 21 janvier 2026 institue une nouvelle structure scientifique dédiée à l’étude et à l’expérimentation en matière d’aménagement du territoire. Cette décision s’inscrit dans le cadre du…
2 د

قانون عام
Mobilité administrative des personnels de santé : mise en position d’activité auprès du ministère de la communication
L’arrêté interministériel du 2 février 2026 organise la mise en position d’activité auprès du Ministère de la Communication de certains fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques du Ministère de la Santé. Ce texte,…
3 د

قانون عام
La dématérialisation des marchés publics : encadrement juridique du portail électronique national
L’arrêté du 4 février 2026, pris par le ministre des Finances Abdelkrim Bouzred, fixe le contenu du portail électronique des marchés publics ainsi que les modalités de sa gestion. Adopté en application de l’article 105 d…
3 د

قانون عام
Innovation scolaire : cadre juridique du prix national 2026
Le communiqué du Ministère de l’Éducation nationale annonçant le lancement de la phase nationale du Prix national de l’innovation scolaire , consacré pour sa première édition au thème de la robotique, s’inscrit dans une…
3 د

قانون عام
La concession des infrastructures sportives publiques en Algérie : un nouveau modèle de gestion entre service public et logique économique
La publication de l’arrêté interministériel du 18 septembre 2025 fixant le cahier des charges-type relatif à l’octroi de la concession d’exploitation des infrastructures sportives publiques marque une étape décisive dans…
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