الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
قانون عام
Journée internationale de la démocratie : l’Assemblée populaire nationale réaffirme les principes de l’État de droit
À l’occasion de la Journée internationale de la démocratie, célébrée chaque année le 15 septembre, l’Assemblée populaire nationale (APN) a publié, le 15 septembre 2026, une déclaration consacrée aux principes démocratiqu…
4 د
قانون عام
Algérie–Arabie saoudite : de nouvelles perspectives d’investissement dans le dessalement et l’industrie de l’eau
Le ministre d’État, ministre des Hydrocarbures, Mohamed Arkab, a reçu le 14 septembre 2026, au siège de son département ministériel, le président-directeur général du groupe saoudien Abunayyan Holding, Turki Ben Saïd Al-…
4 د
قانون عام
Dzair Digital Services : sept nouveaux services numériques dédiés aux jeunes et aux associations
La Haute Commission de la numérisation, en coordination avec le ministère de la Jeunesse, annonce l’intégration de sept nouveaux services numériques au sein de la plateforme nationale des services numériques gouvernement…
6 د
قانون عام
Exploitation touristique des plages : les nouvelles règles d’attribution des concessions par adjudication
L’arrêté interministériel du 23 juin 2026 fixe le règlement détaillé de l’adjudication pour l’octroi des concessions d’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade. Pris conjointement par les ministres char…
7 د
قانون عام
Service universel des communications électroniques : une opération nationale pour couvrir 3 000 zones
Le ministère de la Poste et des Télécommunications a annoncé, le 7 septembre 2026, le lancement d'un appel d'offres dans le cadre du service universel des communications électroniques, portant sur la couverture de 3 000…
5 د
قانون عام
Création de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique : missions, organisation et transfert des structures existantes
Le décret exécutif n° 26-268 du 8 Safar 1448 correspondant au 23 juillet 2026 porte création de l’Agence nationale pour la maîtrise de l’énergie et l’efficacité énergétique et fixe ses missions, son organisation, son fon…
9 د
قانون عام
Œuvres artistiques dans les espaces publics : un nouveau cadre juridique pour leur réalisation, leur autorisation et leur entretien
Le Décret présidentiel n° 26-247 du 29 juin 2026 , publié au Journal officiel, instaure pour la première fois en Algérie un cadre juridique complet régissant la réalisation, l’autorisation, l’entretien, la modification e…
5 د
قانون عام
Wilaya d'Alger : renforcement des contrôles réglementaires des transports publics et rappel des obligations des exploitants
La Direction des déplacements, des transports et de la circulation de la wilaya d’Alger a annoncé , à compter du 12 juillet 2026, le lancement d'un programme exceptionnel de contrôle et d'inspection visant l'ensemble des…
2 د
قانون عام
Révision de la répartition budgétaire du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports : publication du décret exécutif n° 26-197 du 13 mai 2026
Par le décret exécutif n° 26-197 du 13 mai 2026 , publié au Journal officiel, le Gouvernement a procédé à une révision de la répartition des programmes et des crédits ouverts au profit du ministère de l’Intérieur, des Co…
3 د
قانون عام
Dépenses publiques : un nouvel arrêté fixe la nomenclature des pièces justificatives exigées pour l’engagement, la gestion et le paiement des dépenses
Dans le cadre de la modernisation du système de gestion des finances publiques engagée à la suite de l’entrée en vigueur des nouveaux textes régissant le contrôle budgétaire et l’exécution des dépenses de l’État, le mini…
4 د
دع القانون يأتي إليك
اشترك في النشرة القانونية اليومية الجزائرية وتلقّ أهم الأخبار القانونية الأفريقية في بريدك كل أسبوع.
حلّ الهاتف المحمول
اصطحب القانون الأفريقي معك أينما ذهبت
اطّلع على المجموعة التنظيمية في أي وقت، وأدر تنبيهاتك وشارك المقالات مباشرة من هاتفك الذكي.