الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
قانون عقاري
Location-vente : un arrêté interministériel modifie les modalités de prise en charge de certains coûts pour les demandes enregistrées en 2013
Un arrêté interministériel du 26 mai 2026, publié au Journal officiel , modifie l'arrêté du 19 juin 2017 fixant les éléments de calcul du coût de construction et du prix des logements réalisés dans le cadre de la locatio…
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قانون عقاري
AADL 3 : dématérialisation du paiement et implications juridiques
Le communiqué publié le 20 avril 2026 par l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement (AADL) s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du programme de logements AADL 3. Il informe les souscript…
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قانون عقاري
Révision du droit de timbre applicable aux promoteurs immobiliers : analyse de la circulaire n°14/MF/DGI/LF.2025
La circulaire n°14/MF/DGI/LF.2025 du 31 mars 2026 , émanant de la Direction Générale des Impôts (DGI), s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances pour 2026. Elle porte sur la révis…
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قانون عقاري
Retrait des décisions provisoires d’octroi de foncier économique : l’AAPI passe à l’action
Dans un précédent article , Legal Doctrine a exposé les modalités d’octroi du foncier économique en Algérie, telles que fixées par la loi n° 23-17 du 15 novembre 2023 , notamment à travers l’instauration d’une procédure…
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قانون عقاري
Lancement de la Plateforme Numérique AADL 3 : Cadre et Implications
L'Agence Nationale pour l'Amélioration et le Développement du Logement (AADL) a annoncé, par voie de communiqué officiel, le lancement d'une plateforme numérique dédiée aux bénéficiaires du programme AADL 3. Cette initia…
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قانون عقاري
Conditions et modalités de demande d’un KAFIL pour les logements AADL
En Algérie, le mécanisme du garant (ou Kafil) joue un rôle central dans plusieurs domaines, notamment dans les procédures d'immigration, de régularisation du séjour des étrangers, et parfois même dans les démarches admin…
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قانون عقاري
Nouveautés AADL 3 : Arrêté fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements
Après plusieurs mois d’attente depuis l’ouverture des inscriptions pour l’acquisition des logements AADL 3, marqués par l’absence de précisions claires sur les modalités d’acquisition, laissant les souscripteurs dans l’i…
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