الطبعة
الأخبار القانونية والاستراتيجية الأفريقية
تجمع الطبعة أسبوعياً تحليلات النصوص القانونية والقرارات والاتجاهات التي تشكل قانون الأعمال في الجزائر وعبر القارة، بقلم فريق تحرير Legal Doctrine.
المواضيع1
القانون البحري
Pêche au thon rouge : un dispositif renforcé de contrôle, de traçabilité et d’encadrement des quotas
L’arrêté du 30 avril 2026 modifie en profondeur plusieurs dispositions du régime applicable à la pêche au thon rouge par les navires battant pavillon national. En modifiant l’arrêté du 24 février 2022, le nouveau texte r…
7 د
القانون البحري
Transport maritime perturbé : quels droits pour les passagers ?
Le communiqué publié par l’Entreprise nationale de transport maritime de voyageurs (ENTMV) annonçant le report de plusieurs traversées entre l’Algérie et la France en raison des mauvaises conditions météorologiques soulè…
3 د
القانون البحري
Modernisation des infrastructures portuaires en Algérie : concessions, les partenariats public-privé et les responsabilités juridiques
La modernisation des ports algériens est aujourd’hui un sujet essentiel, car presque tout le commerce extérieur du pays passe par les installations portuaires. Quand un port fonctionne mal, c’est toute la chaîne économiq…
4 د
القانون البحري
Mise en conformité aux normes environnementales internationales (OMI / MARPOL)
Le transport maritime, pilier du commerce mondial, représente aussi une source majeure de pollution atmosphérique. Les émissions issues des carburants lourds utilisés par les navires — notamment les oxydes de soufre (SOₓ…
3 د
القانون البحري
Les surcharges de congestion portuaire en Algérie
Depuis plusieurs années, le commerce maritime connaît des perturbations importantes : engorgement des ports, retards dans le déchargement des conteneurs, manque de main-d’œuvre ou de matériel… Ces difficultés entraînent…
4 د
القانون البحري
L'encadrement juridique du pescatourisme en droit algérien
Le pescatourisme représente une forme innovante et durable de diversification des activités maritimes. Mêlant pêche professionnelle et activité touristique, il permet aux pêcheurs d’embarquer des passagers à bord de leur…
4 د
القانون البحري
Taxe carbone pour les navires desservant l’Algérie
Dans un contexte mondial marqué par la lutte contre le changement climatique, le transport maritime est à son tour concerné par des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. L’Union européenne a déj…
3 د
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