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النصوص القانونية
التشريعات /
Convention internationale
مرسوم رئاسي رقم 02-432 مؤرخ في 9 ديسمبر سنة 2002 ، يتضمن التصديق على الاتفاقية بين الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية ومملكة بلجيكا قصد تفادي الازدواج الضريبي وإرساء قواعد التعاون المتبادل في ميدان الضرائب على الدخل والثروة، الموقعة بالجزائرفي 15 ديسمبرسنة 1991.
Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'assistance mutuelle entre leurs administrations des douanes.
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert illicites des biens culturels, faite à Paris le 17 novembre 1970
OMC : Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
OMC :Décision sur la notification de la première intégration en vertu de l'article 2.6 de l'accord sur Les textiles et les vêtements.
OMC: Protocole de Marrakech annexe a l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994.
OMC :Déclaration sur la contribution de l'organisation mondiale du commerce a une plus grande cohérence dans l'élaboration Des politiques économiques au niveau mondial
OMC : Mémorandum d'accord sur l'interprétation de l'article ii:1 b) de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
OMC : Décision sur l'accession à l'accord sur les marchés publics.
OMC : Décision sur les services financiers.
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