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النصوص القانونية
التشريعات /
Projet de décret exécutif
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مجموعة النصوص القانونية | Legal Doctrine
مشروعمرسوم تنفيذي يحدّد قائمة النشاطاتالتي تكتسي طابعا استراتيجيا
Projet de décret exécutif relatif aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19)
Projet de décret exécutif portant création d'une représentation de l'Établissement Public de Télévision en France
Projet de décret exécutif complétant le décret exécutif n°15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licence d’importation ou d’exportation de produits et marchandises
Projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°20-227 du 19 août 2020 fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’activité de concessionnaires de véhicules neufs
Projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°20-312 du 15 novembre 2020 portant conditions et modalités d’octroi de l’autorisation dedédouanement des chaînes et équipements de production rénovés, dans le cadre d’activités de production de biens et services
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