ar
منصة
تسعيرة
دليل بعض
النصوص القانونية
النصوص التنظيمية /
Instruction
وزارة المالية : التعليمة رقم 007 تتعلق بالترخيص بصفة استثنائية، من أجل الدفع على المكشوف الرواتب الموظفين والأعوان العموميين للمؤسسات والإدارات العمومية
Ministère des finances : Instruction n°03/ MF /DGI / 2023 concernant les modalités d'imposition au titre de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG)
INSTRUCTION N° 02 MSP/MIN du 6 Octobre 1997 complétant l’instruction n° 003/MSP/MIN du 29 Septembre 1996 fixant les modalités d’approvisionnement et de distribution des médicaments dans les établissements publics de santé
INSTRUCTION N° 004 MSP/MIN DU 29 Septembre 1996 relative aux conditions d’élaboration et de mise en place de nomenclatures des produits pharmaceutiques dans les services et établissements publics de santé
Instruction n° 1348 du 29 juin 1998 relative au approvisionnement en produits pharmaceutiques.
Instruction n° 08 du 13 mai 2000 abrogeant les dispositions de l’instruction n° 13 du 08 aout 1999 relatives a l’autorisation d’approvisionnement des etablissements publics de sante en produits pharmaceutiques aupres des operateurs prives et publics.
Instruction n° 11 du 11 mai 2002 relative à l’acquisition d’équipements et matériels médicaux
Instruction n°oo3 msp/min du 29 septembre 1996 Fixant les modalités d’approvisionnement et de distribution des médicaments dans les établissements publics de santé
Instruction n°01 du 28/01/1997 : Modalités de prise en charge et de comptabilisation des opérations relatives au transfert de propriété des biens du domaine privé de l’Etat, détenus en jouissance par les établissements publics à caractère industriel et commercial
Instruction n°02 du 18 février 1997: Clôture du compte d'affectation spéciale n°302.056 «Fonds des subsistances »
Instruction n°03 du 18/02/1997 : Clôture des comptes spéciaux du Trésor n°303.506 «avancés pour remboursement anticipé de l’emprunt 4.5% à capital garanti» - n°304.605 «prêts résultant des versements de garanties accordées par l'Etat»
Instruction n°10 du 06 avril 1997: Modalités d’exécution de l'indemnité instituée en faveur des personnels du Trésor et des services et personnes appelés à apporter une assistance aux services fiscaux (Fonds de revenus complémentaires)
Instruction n°06 du 25 février 1997 complétant les dispositions de l’instruction n° 34 du 11 mai 1991: Exécution de certaines décisions de justice
Instruction n°09 du 31 mars 1997 : Gestion comptable de l'Observatoire national de surveillance et de prévention de la corruption
Instruction n°11 du 13 avril 1997: Fonctionnement du compte d'affectation spéciale n°302.041 « Fonds de compensation des frais de transports»
Instruction n°001.MF/97 fixant les modalités de répartition des ressources du fonds de revenus complémentaires entre les agents de l’administration du trésor et les services et personnes appelés a apporter une assistance aux services fiscaux
Instruction n°07 du 26 février 1997 : Recouvrement des créances étrangères à l'impôt et au domaine - Emission des avis à tiers détenteurs
Instruction n°08 du 18 mars 1997: Exécution des dépenses au titre de la solidarité nationale
Instruction n°12 du 13 avril 1997: Modalités de prise en charge et de comptabilisation des opérations relatives au transfert de propriété des biens du domaine privé de l’Etat, détenus en jouissance par les entreprises publiques économiques et les établissements publics à caractère industriel et commercial
Instruction n°13 du 15 avril 1997: Fonctionnement du compte n° 302.088 «Fonds spécial de réhabilitation du parc immobilier de la wilaya d'Alger»
Instruction n°18 du 27 avril 1997 complétant les dispositions de l’instruction n°26 du 25 aout 1996 :Fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302.084 «Fonds spécial pour la promotion des exportations»
Instruction n°893 du 26 aout 1997 : Modalités d'élaboration et de notification des fascicules budgétaires des institutions et administrations publiques
Instruction n°22 du 10 mai 1997 : Prêt BIRD n°4006 AL «projet d'appui au filet social»
Instruction n° 23 du 03 juin 1997 : Imputation du produit des amendes instituées par les articles 243, 248 et 249 de l’ordonnance n 95.07 du 25 janvier 1995, relative aux assurances
Instruction n°24 du 10 juin 1997 : Gestion des Fonds communal et de wilaya de garantie
Instruction n°20 du 29 avril 1997 complétant les dispositions de l’instruction n°11 du 13 avril 1997: Fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302.041 «Fonds de compensation des frais de transports»
Instruction n°19 du 28 avril 1997 : Gestion comptable du centre national des organes et structures d’animation et d'organisation du sport
Instruction n°21 du 04 mai 1997 : Paiements effectués pour le compte du Trésor, par les receveurs des Postes et Télécommunications
Instruction n°21 du 04 mai 1997 : Paiements effectués pour le compte du Trésor, par les receveurs des Postes et Télécommunications
Instruction n° 25 du 17 juin 1997 : Recouvrement fiscal
1
2
27
28