Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit de l'environnement
Importation : la Ministre de l'Environnement s'oppose à l'importation de véhicules d'occasion.
ALGER- La ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables, Fatima Zahra Zerouati a affirmé, mardi à Alger, que l'Algérie refusait d'être une décharge des véhicules étrangers à moteur diesel, une fois la reprise…
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Droit financier
Économie circulaire Algérie : l'Union européenne contribue à 15 M d'euros.
Après la taxe sur les sacs en plastique et les produits pétroliers, le Gouvernement algérien poursuit sa stratégie en faveur de l'environnement. Un nouveau projet a été annoncé par le Ministère de l'environnement et des…
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Droit fiscal
Fiscalité environnementale en Algérie : hausse de 500% au titre de la taxe sur les sacs en plastique.
La protection de l'environnement assurée principalement par le gouvernement et le Ministre de l'Environnement et des Energies renouvelables se voit depuis des années consacrée par la fiscalité environnementale en Algérie…
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Droit de l'environnement
الوقاية من الحرائق و الهلع: أحكام جديدة
قانون جديد للوقاية من مخاطر الحريق والذعر في 17 جويلية 2019، نظرا للحرائق التي نشبت مؤخرا. للتذكير، كان المرسوم المؤرخ في 12 مارس 1976 قد كرس بالفعل تدابير للوقاية من مخاطر الحريق، حيث تم إلغاؤها بموجب هذا النظام الجديد.…
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Droit de l'environnement
ارتفاع درجات الحرارة : تذكير للاحتياطات الواجب اتخاذها
نظرًا لارتفاع درجات الحرارة المعلن عنها، تذكر وزارة الصحة أنه في أوقات الحرارة المرتفعة، من الضروري حماية نفسك، حيث أن أضعف السكان هم الأطفال الصغار وكبار السن والمرضى بمرض مزمن. الاحتياطات الواجب اتخاذها: اغلاق الستائر…
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Droit fiscal
La fiscalité environnementale en Algérie
L'Algérie est confrontée actuellement à de sérieux problèmes de pollution engendrés par le rejet d'eaux industrielles non traitées, les émissions de gaz nocifs, la production de déchets dangereux, la déforestation et la…
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