Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit d'hydrocarbure
L'Autorité de Régulation des Hydrocarbures
Le secteur des hydrocarbures est encadré par une agence nationale dénommée l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures (ARH),dotée de la personnalité juridique et de l’autonomie financière, et disposant d’un patrimoine rè…
4 min
Droit fiscal
Compétence fiscale : les activités relatives aux hydrocarbures bénéficieront d’une fiscalité indépendante.
Comme annoncé sur legal-doctrine.com, le Chef de l’État intérimaire, Monsieur Abdelkader Bensalah, a signé la loi de finances 2020 la veille des élections. Parmi les différentes dispositions prévues par cette nouvelle lo…
2 min
Droit commercial
وزارة التجارة تطلب السحب الفوري للعديد من المياه المعدنية من السوق لعدم مطابقتها
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة التجارة المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش مديرية مراقبة الجودة وقمع الغش السادة المدراء الجهويين للتجارة للتبليغ إلى: السيدات والسادة المدراء الولائيين للتجارة الم…
1 min
Droit d'hydrocarbure
Hydrocarbures : tout sur la conclusion d'un contrat pétrolier
"Pour la conclusion d'un contrat d'hydrocarbures, ALNAFT octroie par un acte d'attribution, le droit aux parties contractantes d’exercer des activités de recherche et/ou d’exploitation sur un périmètre", comme le prévoit…
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Droit d'hydrocarbure
Le Ministère de l'énergie énonce les principales dispositions du projet de loi des hydrocarbures
Le projet de loi relative aux hydrocarbures , élaboré et introduit par le secteur de l’énergie, intervient à la suite du diagnostic fait sur l’état des activités "hydrocarbures" en Algérie. Ainsi et pour rappel, la loi d…
7 min
Droit d'hydrocarbure
L'investissement au cœur du projet de loi des hydrocarbures
ALGER - Le projet de loi sur les hydrocarbures, adopté dimanche par le Conseil des ministres, constitue un cadre juridique en faveur du développement de l'investissement dans l'ensemble du secteur énergétique, y compris…
3 min
Droit d'hydrocarbure
المحروقات: المصادقة على مشروع القانون
صادق مجلس الوزراء الذي انعقد يوم الأحد برئاسة رئيس الدولة، عبد القادر بن صالح، مشروع قانون المحروقات المتعلّق بالأحكام الجديدة التي تهدف إلى تعزيز الدور الاقتصادي والمالي والتقني لسوناطراك. أصبحت مراجعة النظام القانوني ل…
3 min
Droit d'hydrocarbure
Hydrocarbures : le projet de loi adopté
Le Conseil des ministres, réuni dimanche sous la présidence du Chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, a adopté le projet de loi sur les hydrocarbures portant les nouvelles dispositions permettront de renforcer le rôle écon…
4 min
Droit d'hydrocarbure
La loi sur les hydrocarbures vise l'augmentation de la réserve nationale
Le ministre de l'Energie, Mohamed Arkab, a affirmé, mardi à Boumerdès, que le nouveau projet de loi sur les hydrocarbures visait essentiellement l'augmentation et le renouvellement de la réserve nationale en produits éne…
2 min
Droit d'hydrocarbure
الجزائر: المصادقة على المشروع التمهيدي لقانون المحروقات الجديد
الجزائر- تم اليوم الاربعاء المصادقة على المشروع التمهيدي لقانون المحروقات الجديد في اجتماع ترأسه الوزير الأول نور الدين بدوي حيث من المنتظر أن يتم عرضه على مجلس الوزراء في اجتماعه المقبل، حسبما أفاد به بيان لمصالح الوزير…
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