Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit financier
Projet Loi de finances complémentaire 2018 : Retrait de toute augmentation de droits pour les documents administratifs
Lors de l'examen de ce projet de loi, et en matière de relèvement de droits à acquitter sur certains documents administratifs, le président de la République a décidé le retrait de toute augmentation de droits proposée po…
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