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L’actualité juridique et stratégique africaine

Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.

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Droit commercial

Adoption par l’APN du projet de loi sur le commerce électronique

Le projet de loi sur le commerce électronique a été adopté mardi à la majorité par l`Assemblée populaire nationale (APN). Ce texte de loi existant sur la plateforme Legal Doctrine prévoit plusieurs dispositions permettan…

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Illustration de l’article Adoption par l’APN du projet de loi sur le commerce électronique

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