Edition

L’actualité juridique et stratégique africaine

Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.

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Droit bancaire

Développement des cartes prépayées dans le secteur bancaire

La Banque nationale d’Algérie (BNA), annonce dans un communiqué le lancement exclusif de la carte interbancaire (CIB) prépayée. La carte prépayée est comme une carte de crédit classique qui permet d’acheter sur internet,…

2 min

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Droit fiscal

La déclaration G50 en Algérie

La G50 est une déclaration fiscale "série G N50”. Il s’agit d’un document obligatoire, qui doit être déposé auprès de la recette des impôts. Les contribuables concernés sont ceux soumis au régime réel et au régime réel s…

2 min

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Droit fiscal

L'obligation de tenue des livres légaux en droit algérien

Le 23 Février 2022 trois cabinets internationaux d’audit-conseil présents en Algérie, composant ce que l’on appelle plus communément les “BIG FOUR” ont été suspendus de leurs activités. Il s’agit plus précisément des cab…

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Droit de consommation

Interdiction d'exportation des produits de consommation importés

Durant ces dernières semaines, l’huile de table est quasi-introuvable, pourtant les réseaux sociaux regorgent de clichés divers montrant des bouteilles d'huile de 5L, mis en vente à l’étranger en provenance d’Algérie, un…

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Droit commercial

La fausse facture

Toute vente de biens ou prestation de services effectuée entre les agents économiques doit faire l’objet d’une facture. Le vendeur est tenu de délivrer la facture et l’acheteur de la réclamer. Elle doit être délivrée dès…

3 min

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Droit de douane

La licence d’importation en droit algérien

L'application du système des licences d’importation, vise à assainir le commerce extérieur et à protéger la production nationale. Un dossier complet doit alors être déposé auprès du ministère du commerce afin d’obtenir c…

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Droit international

Le commerce de troc frontalier

Le commerce de troc frontalier est destiné à faciliter l'approvisionnement des populations résidant dans certaines zones reculées du sud Algérien. Depuis longtemps, les pouvoirs publics accordent une grande importance au…

5 min

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Droit fiscal

Règle 51-49 en Algérie et LF 2022

Jugée trop protectionniste pour le frein qu’elle porte aux investisseurs étrangers en Algérie, qui souhaitent s’implanter durablement, la règle du partenariat 51-49 initialement posées par l’ article 58 de la loi de fina…

3 min

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Droit de consommation

Le e-paiement

Le ministère du Commerce a porté, depuis un certain temps, à la connaissance des commerçants, l’obligation de mettre, à la disposition des consommateurs des instruments de paiement électronique, pour leur permettre de ré…

3 min

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