Edition

L’actualité juridique et stratégique africaine

Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.

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Droit du numérique

L’importance de la veille juridique dans les certifications ISO

Créé en 1947, l’Organisation internationale de normalisation, organisation non-gouvernementale plus connue sous le nom d’ISO compte aujourd’hui plus de 164 membres et plus de 200 comités techniques. Il s’agit d’une fédér…

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Droit du numérique

E-commerce : infractions et sanctions en Algérie

Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…

3 min

Illustration de l’article E-commerce : infractions et sanctions en Algérie

Droit de consommation

E-commerce Algérie : les parties du e-contrat

Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…

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Droit du numérique

Loi e-commerce : contexte et applicabilité

Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…

2 min

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Droit commercial

Le statut du promoteur immobilier en Algérie

La loi algérienne définit le promoteur immobilier comme étant : « toute personne physique ou morale initiant la réalisation de nouveaux projets, la restauration, la réhabilitation, la rénovation, la restructuration, ou l…

4 min

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Droit commercial

Le registre du commerce en Algérie

Le registre du commerce est une sorte de casier centralisant un certain nombre d’informations légales relatives aux personnes physiques et aux personnes morales exerçant des activités commerciales et immatriculées. Il es…

2 min

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Droit commercial

Modifier des statuts de société en Algérie

La société est un organisme évolutif, confronté à des changements dans les rapports entre associés ou dans son environnement, elle peut modifier son organisation pour faire face à la situation nouvelle. Les modifications…

5 min

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