Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit fiscal
Les start-up algériennes exemptées de TVA et d'IBS : explications
La loi de finances 2020 prévoit plusieurs mesures pour l'encouragement des start-up algériennes. Plus précisément, son article 69 nous apprend que l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur la valeur ajout…
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Droit commercial
Les dates des soldes d'hiver en Algérie dévoilées par le ministère du Commerce
Retrouvez ci-dessous toutes les dates des soldes d'hiver en Algérie. Le ministère du Commerce vient de les dévoiler ce mardi 14 janvier 2020. Comment les dates des soldes sont-elles fixées ? Chaque année c'est le décret…
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Droit commercial
Communiqué CNRC : formalités de dépôt du nom de domaine
Par un communiqué en date du 14 décembre 2019, le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des commerçants personnes physiques et personnes morales désirant exercer l’activité de commerce élect…
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Droit commercial
إنشاء الوكالة الوطنية لتطويرالرقمنة بعد صدور مرسوم رئاسي .
تم توقيع مرسوم رئاسي في 26 نوفمبر 2019 يتضمن إنشاء الوكالة الوطنية لتطوير الرقمنة. ماهي الوكالة الوطنية لتطوير الرقمنة؟ ووفقا للمادة 2 من المرسوم المذكور أعلاه، تعتبر الوكالة الوطنية لتطوير الرقمنة مؤسسة عمومية ذات طابع…
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Droit commercial
وزارة التجارة تطلب السحب الفوري للعديد من المياه المعدنية من السوق لعدم مطابقتها
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة التجارة المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش مديرية مراقبة الجودة وقمع الغش السادة المدراء الجهويين للتجارة للتبليغ إلى: السيدات والسادة المدراء الولائيين للتجارة الم…
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Droit commercial
Le Ministère du Commerce ordonne la retrait de plusieurs eaux minérales du marché pour non-conformité
République algérienne démocratique et populaire Ministère de Commerce Direction Générale du Contrôle Économique et de la Répression des Fraudes Direction du Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes Directeu…
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Droit commercial
Registre de commerce électronique (RCE) : le dernier délai bientôt à expiration
Le Ministère du Commerce rappelle que le dernier délai accordé au titre du retrait du Registre de commerce électronique (RCE) expirera le 31 décembre 2019. Les commerçants, personnes physiques ou morales, sont invités à…
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Droit commercial
Le Ministère de l'Intérieur adresse un communiqué aux startups
La start-up, un partenaire du développement local " Une idée, un projet, une réalité" Vous êtes une start-up ou un porteur de projets et vous développez des solutions innovantes dans les domaines suivants : Service publi…
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Droit commercial
49/51: لجنة مخصصة لتحديد القطاعات المعنية
أعلن وزير الصناعة والمناجم أنه بتفعيل المادة 105 من مشروع قانون المالية لعام 2020، سيتم إنشاء لجنة مخصصة لتحديد القطاعات الاستراتيجية التي لا تزال خاضعة للقاعدة 49/51. للتذكير، يتدخل مشروع قانون المالية في مادته 105 لتعد…
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Droit commercial
Communiqué officiel du Ministère du Commerce
Il est porté à la connaissance des opérateurs exerçant dans le domaine de fabrication, d’importation ou de commercialisation des produits industriels, l’entrée en activité du laboratoire national d’essais (L.N.E) établis…
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