Edition

L’actualité juridique et stratégique africaine

Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.

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Droit commercial

Enregistrer une marque en Algérie

La marque constitue tout signe (une image, une lettre, un chiffre, un dessin...) permettant de distinguer un produit ou un service d’un autre, de le reconnaître. La marque est très importante surtout si elle représente u…

6 min

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Droit commercial

Le dépôt des comptes sociaux en Algérie

En Algérie, les sociétés commerciales ont l'obligation de déposer leurs comptes sociaux auprès du CNRC (Centre National du Registre du Commerce), via ses antennes locales dans les 48 wilayas. En 2020, il faudra déposer l…

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Droit de douane

Qu’est-ce que la contrebande ?

La contrebande est un délit parmi les infractions douanières. Il se caractérise par le transport illégal de marchandises afin de se substituer à des droits douaniers. Ce délit peut également avoir pour but d’introduire d…

2 min

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Droit du numérique

E-commerce : la vente en ligne soumise au taux réduit de la TVA

Le e-commerce transforme le monde et les interactions entre les individus, qu’ils soient commerçants professionnels ou simples particuliers qui souhaitent acheter ou vendre des produits et services en ligne. La loi de fi…

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Droit commercial

Communiqué CNRC : formalités de dépôt du nom de domaine

Par un communiqué en date du 14 décembre 2019, le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des commerçants personnes physiques et personnes morales désirant exercer l’activité de commerce élect…

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Droit commercial

إنشاء الوكالة الوطنية لتطويرالرقمنة بعد صدور مرسوم رئاسي .

تم توقيع مرسوم رئاسي في 26 نوفمبر 2019 يتضمن إنشاء الوكالة الوطنية لتطوير الرقمنة. ماهي الوكالة الوطنية لتطوير الرقمنة؟ ووفقا للمادة 2 من المرسوم المذكور أعلاه، تعتبر الوكالة الوطنية لتطوير الرقمنة مؤسسة عمومية ذات طابع…

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Droit commercial

وزارة التجارة تطلب السحب الفوري للعديد من المياه المعدنية من السوق لعدم مطابقتها

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة التجارة المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش مديرية مراقبة الجودة وقمع الغش السادة المدراء الجهويين للتجارة للتبليغ إلى: السيدات والسادة المدراء الولائيين للتجارة الم…

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