Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit commercial
Enregistrer une marque en Algérie
La marque constitue tout signe (une image, une lettre, un chiffre, un dessin...) permettant de distinguer un produit ou un service d’un autre, de le reconnaître. La marque est très importante surtout si elle représente u…
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Droit commercial
Le dépôt des comptes sociaux en Algérie
En Algérie, les sociétés commerciales ont l'obligation de déposer leurs comptes sociaux auprès du CNRC (Centre National du Registre du Commerce), via ses antennes locales dans les 48 wilayas. En 2020, il faudra déposer l…
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Droit de douane
Qu’est-ce que la contrebande ?
La contrebande est un délit parmi les infractions douanières. Il se caractérise par le transport illégal de marchandises afin de se substituer à des droits douaniers. Ce délit peut également avoir pour but d’introduire d…
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Droit du numérique
E-commerce : la vente en ligne soumise au taux réduit de la TVA
Le e-commerce transforme le monde et les interactions entre les individus, qu’ils soient commerçants professionnels ou simples particuliers qui souhaitent acheter ou vendre des produits et services en ligne. La loi de fi…
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Droit fiscal
Les start-up algériennes exemptées de TVA et d'IBS : explications
La loi de finances 2020 prévoit plusieurs mesures pour l'encouragement des start-up algériennes. Plus précisément, son article 69 nous apprend que l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) et la taxe sur la valeur ajout…
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Droit commercial
Les dates des soldes d'hiver en Algérie dévoilées par le ministère du Commerce
Retrouvez ci-dessous toutes les dates des soldes d'hiver en Algérie. Le ministère du Commerce vient de les dévoiler ce mardi 14 janvier 2020. Comment les dates des soldes sont-elles fixées ? Chaque année c'est le décret…
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Droit commercial
Communiqué CNRC : formalités de dépôt du nom de domaine
Par un communiqué en date du 14 décembre 2019, le Centre National du Registre du Commerce « CNRC » informe l’ensemble des commerçants personnes physiques et personnes morales désirant exercer l’activité de commerce élect…
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Droit commercial
إنشاء الوكالة الوطنية لتطويرالرقمنة بعد صدور مرسوم رئاسي .
تم توقيع مرسوم رئاسي في 26 نوفمبر 2019 يتضمن إنشاء الوكالة الوطنية لتطوير الرقمنة. ماهي الوكالة الوطنية لتطوير الرقمنة؟ ووفقا للمادة 2 من المرسوم المذكور أعلاه، تعتبر الوكالة الوطنية لتطوير الرقمنة مؤسسة عمومية ذات طابع…
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Droit commercial
وزارة التجارة تطلب السحب الفوري للعديد من المياه المعدنية من السوق لعدم مطابقتها
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة التجارة المديرية العامة للرقابة الاقتصادية وقمع الغش مديرية مراقبة الجودة وقمع الغش السادة المدراء الجهويين للتجارة للتبليغ إلى: السيدات والسادة المدراء الولائيين للتجارة الم…
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Droit commercial
Le Ministère du Commerce ordonne la retrait de plusieurs eaux minérales du marché pour non-conformité
République algérienne démocratique et populaire Ministère de Commerce Direction Générale du Contrôle Économique et de la Répression des Fraudes Direction du Contrôle de la Qualité et de la Répression des Fraudes Directeu…
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