Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit judiciaire
Le timbre d'avocat fixé par un décret exécutif
Le décret exécutif fixant le montant du timbre d’avocat et les modalités de son acquittement a été publié au dernier numéro du Journal officiel. En application des dispositions de l'article 119 de la loi n° 17-11 du 8 Ra…
1 min
Droit judiciaire
مجلس الأمة: المصادقة على مشروع القانون المتعلق بالقضاء العسكري
صادق أعضاء مجلس الأمة يوم الأحد، بالجزائر العاصمة بالأغلبية على مشروع القانون المتعلق بالقضاء العسكري، خلال جلسة علنية ترأسها رئيس المجلس عبد القادر بن صالح بحضور وزير العلاقات مع البرلمان محجوب بدة وكذا ممثل وزارة الدفا…
1 min
Droit judiciaire
Conseil de la nation: adoption du projet de loi organique relatif à la justice militaire
Les membres du Conseil de la nation ont adopté dimanche, à la majorité, le projet de loi relatif à la justice militaire, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette instance et en prés…
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Droit judiciaire
مجلس الأمة: المصادقة على مشروع القانون المتعلق بالقضاء العسكري
صادق أعضاء مجلس الأمة يوم الأحد، بالجزائر العاصمة بالأغلبية على مشروع القانون المتعلق بالقضاء العسكري، خلال جلسة علنية ترأسها رئيس المجلس عبد القادر بن صالح بحضور وزير العلاقات مع البرلمان محجوب بدة وكذا ممثل وزارة الدفا…
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Droit judiciaire
Conseil de la nation: adoption du projet de loi organique relatif à la justice militaire
Les membres du Conseil de la nation ont adopté dimanche, à la majorité, le projet de loi relatif à la justice militaire, lors d'une séance plénière présidée par Abdelkader Bensalah, président de cette instance et en prés…
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Droit judiciaire
Le Ministère du Commerce affirme sa saisie automatique des instances judiciaires
Suite aux déclarations et aux commentaires publiés dans certains médias évoquant la nécessité de saisir les instances judiciaires compétentes concernant les actes illégaux et nuisibles à l'économie nationale. Dans le cad…
2 min
Droit judiciaire
بيان مجلس الوزراء (شامل)
اجتمع مجلس الوزراء يوم الثلاثاء في الجزائر العاصمة برئاسة رئيس الجمهورية عبد العزيز بوتفليقة، وأصدر بيانًا، حيث يأتي النص الكامل كالتالي: "ترأس فخامة الرئيس عبد العزيز بوتفليقة ، رئيس الجمهورية ، هذا اليوم ، الثلاثاء 5 ج…
5 min
Droit judiciaire
Communiqué du Conseil des ministres (INTEGRAL)
Le Conseil des ministres s'est réuni mardi à Alger sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et a rendu public un communiqué dont voici le texte intégral : " Son Excellence le président Abde…
6 min
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