Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Nouvelles plateformes numériques
La télé-déclaration : la déclaration et le paiement en ligne de vos taxes
Les procédures fiscales en Algérie sont aujourd’hui au goût du jour. Si les entreprises, et plus précisément employeurs, étaient autrefois contraints de se déplacer afin de régulariser leur situation ainsi que celle de l…
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Droit social
السكن والعمران: المرسوم المحدّد لإجراءات وضع خطط استخدام الأراضي ومحتوى الوثائق المتعلقة بها واعتمادها
المرسوم التنفيذي رقم 18-189 المؤرخ 2 ذي القعدة 1439 الموافق 15 جويلية 2018 المعدّل والمكمّل للمرسوم التنفيذي رقم 91-178 المؤرّخ 28 ماي 1991، الذي يحدد إجراءات وضع خطط استخدام الأراضي ومحتوى المستندات المتعلقة بها والمواف…
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Droit social
Habitat & Urbanisme : Décret fixant les procédures d’élaboration et d’approbation des plans d’occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.
Le Décret exécutif n° 18-189 du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant et complétant le décret exécutif n° 91-178 du 28 mai 1991 fixant les procédures d’élaboration et d’approbation des plans d’o…
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Droit social
Mourir pour 200 Dinars ou le diktat des parkings sauvages
Quoi de plus anodin que de garer sa voiture ? Et pourtant, en Algérie, une place de parking peut coûter une vie humaine. Retour sur un drame qui secoue actuellement la société algérienne. Un nouveau DRAME algérien ! La l…
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Droit social
توقيع مذكرة تفاهم بين المركز الوطني للسجل التجاري ""CNRC والصندوق الوطني للتأمينات الاجتماعية للعمال الأجراء ""CNAS.
شرع المركز الوطني للسجل التجاري "CNRC" والصندوق الوطني للتأمينات الاجتماعية للعمال الأجراء "CNAS" يوم الأحد، 4 مارس 2018، في توقيع بروتوكول بشأن "شروط تبادل المعلومات". هذا البروتوكول جزء من تحديث وقابلية التشغيل عن بعد…
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