Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit social
L'Agence nationale d'appui et de développement de l'entrepreneuriat
L’Agence nationale de soutien à l'emploi des Jeunes, par abréviation ANSEJ a été créée en 1996 et est placée sous la tutelle du Ministre de la micro-entreprise, des start-up et de l’économie de la connaissance . Dénommée…
3 min
Droit social
Majoration pour conjoint à charge
Les régimes de retraite accordent à leurs cotisants des avantages, principalement destinés à compenser les charges de famille. Les bénéficiaires reçoivent des allocations supplémentaire à leur retraite pour pouvoir subve…
2 min
Droit des assurances
Indemnités de l'assurance chômage en Algérie
La caisse nationale d'assurance-chômage (CNAC) est un organisme algérien chargé de l'indemnisation des salariés ayant perdu leur emploi. Elle gère un fonds de crédit pour la création d'entreprises et elle participe au se…
3 min
Droit social
Allocations familiales en Algérie
Le décret exécutif n° 04-28 du 23 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 14 février 2004 modifiant le décret n° 65-75 du 23 mars 1965 relatif aux indemnités à caractère familial , représente le premier décret exécutif à par…
3 min
Droit des assurances
La gestion de paie en Algérie
La paie ou salaire est la contrepartie du travail effectué par le salarié dans l’entreprise. Mais la gestion de la distribution de ce salaire est soumise à diverses règles comptables et juridiques de respect de l’obligat…
4 min
Droit social
La prime de panier repas en Algérie
La “prime de panier”, ou prime de “panier repas”, est une indemnité de repas, versée au salarié par l’employeur dans le cadre de ses déplacements professionnels. Notamment dans les cas où, pour les besoins de son travail…
4 min
Droit social
L’affiliation des nouveaux salariés à la CNAS
L’affiliation des nouveaux salariés à la CNAS L’article 35 du d écret législatif n° 94-11 du 26 mai 1994 énonce que “les employeurs sont tenus d’assurer contre le risque de privation d’emploi, tout travailleur remplissan…
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Droit social
La télédéclaration CNAS en Algérie
La CNAS est la Caisse nationale des Assurances sociales des travailleurs salariés. Elle est un organisme distinct de la CASNOS (caisse nationale de sécurité sociale des non salariés) pour les non salariés, ou encore de l…
2 min
Droit social
L'ANSEJ rattachée au ministère de la Micro-entreprise, des Startup et de l'Économie de la connaissance
Le Président de la République Abdelmadjid Tebboune a instruit, à l'occasion de la réunion du Conseil des ministres tenue le dimanche 8 mars 2020, que l’Agence Nationale de Soutien à l’Emploi des Jeunes (ANSEJ) soit dorén…
2 min
Droit social
État civil : retour à la légalisation centralisée
En application du télégramme du Ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du Territoire - Direction Générale des Libertés publiques et des Affaires Publiques, du 16/10/2019, sous le numéro 3…
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