Edition
L’actualité juridique et stratégique africaine
Édition rassemble, chaque semaine, l’analyse des textes de loi, décisions et tendances qui façonnent le droit des affaires en Algérie et sur le continent — écrite par l’équipe éditoriale de Legal Doctrine.
Thèmes1
Droit du numérique
E-commerce : infractions et sanctions en Algérie
Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…
3 min
Droit de consommation
E-commerce Algérie : les parties du e-contrat
Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…
4 min
Droit du numérique
Loi e-commerce : contexte et applicabilité
Le e-commerce, ou “commerce électronique" est l’ activité par laquelle un e-fournisseur propose ou assure, à un e-consommateur, à distance et par voie de communication électroniques la fourniture de biens et de services…
2 min
Droit du numérique
La reconnaissance juridique de la signature électronique en Algérie
La loi n° 15-04 du 1er février 2015 fixant les règles générales relatives à la signature et à la certification électroniques a pour objet de fixer les règles générales relatives à la signature et à la certification élect…
3 min
Droit du numérique
E-commerce en Algérie : les conditions d’exercice des activités commerciales en ligne
La loi n° 18-05 du 10 mai 2018 relative au commerce électronique a pour objet de fixer les règles générales relatives au commerce électronique des biens et des services. Cette loi définit le e-commerce comme l’ activité…
2 min
Droit du numérique
E-commerce : la vente en ligne soumise au taux réduit de la TVA
Le e-commerce transforme le monde et les interactions entre les individus, qu’ils soient commerçants professionnels ou simples particuliers qui souhaitent acheter ou vendre des produits et services en ligne. La loi de fi…
2 min
Droit du numérique
Création de “zones tech” en Algérie : analyse et décryptage
La loi de finances 2020 prévoit en son article 115 la création de zones économiques de développement dédiées au développement économique des entreprises technologiques. Dans la continuité des mesures censées favoriser le…
2 min
Droit du numérique
L'Agence Nationale du Développement du Numérique instituée par un décret présidentiel
C'est en date du 26 novembre 2019 que le décret présidentiel portant création de l'Agence nationale du développement du numérique (ANDN) a été signé. Qu'est ce que l'ANDN ? Conformément à l'article 2 du décret susvisé, l…
1 min
Droit du numérique
بيان صحفي اتصالات الجزائر: إطلاق الدفع الإلكتروني.
تعلم إتصالات الجزائر عملائها الكرام عن إطلاق تطبيق جديد الهاتف المحمول " الدفع الالكتروني فضاء الزبون "، المكرس لتعزيز خدمات تعبئة الرصيد ودفع الفواتير. بفضل هذا التطبيق الجديد، المتاح باللغتين العربية و الفرنسية، يمكن ت…
1 min
Droit du numérique
Communiqué Algérie Télécom : lancement du E-paiement
Algérie Télécom informe son aimable clientèle du lancement de la nouvelle application mobile '' E-Paiement espace client '', dédiée au renforcement de son service de rechargement et le paiement de ses factures. Avec cett…
1 min
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