Legal Flash
Le droit en flash
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Thèmes
De l'activité de construction de véhicules
Le Décret exécutif n° 22-384 du 17 novembre 2022 relatif à l’activité de construction de véhicules incluant un cahier des charges détaillé relatif à la réouverture de ce secteur longtemps paralysé est enfin disponible ! Legal Doctrine se propose de vous aider à l’appréhender de manière plus claire et plus schématique. L'idée conductrice de ces nouvelles dispositions, publiées aux côtés du décret n°22-383 de la même date, relatif aux concessionnaires de véhicules neufs, étant de permettre de mieux contrôler cette activité mais aussi et surtout de la normaliser pour qu’elle réponde aux attentes des citoyens en termes de sécurité, de disponibilité, de service après-vente…etc.
Tout savoir sur la loi de finances pour 2023
Le 30 décembre 2022, la loi de finance pour l'année 2023 a été publiée. Il s’agit de la première loi de finance élaborée en vertu de la loi organique 18/15 relative aux lois de finances qui consacre notamment la prévision budgétaire sur une période de trois ans. Pour cette année, la loi de finance vise à : - Renforcer les mécanismes de l’investissement, - Promouvoir une croissance inclusive et durable, afin de construire une économie forte, - Préserver et améliorer le pouvoir d’achat des familles, au travers d’une révision à la hausse des salaires et du maintien de la subvention des prix des produits de large consommation, sans l’introduction d’aucun nouvel impôt.
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